Conditions d’utilisation
Les dispositions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions auxquelles le Service Public Régional de Bruxelles (nommé ci-après SPRB) vous donnent accès au site prediag-ecole.mobilite.brussels.
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Acceptation des conditions générales d’utilisation
Le SPRB vous donne accès à prediag-ecole.mobilite.brussels et aux informations qu’il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page « conditions d’utilisation ». En consultant le site Internet prediag-ecole.mobilite.brussels et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions. Le SPRB est susceptible de les modifier à tout moment.
Utilisation de prediag-ecole.mobilite.brussels
Le SPRB vous donne accès à prediag-ecole.mobilite.brussels. L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et des mentions légales et/ou contractuelles. L’utilisateur ne peut l’utiliser d’aucune manière qui serait préjudiciable aux intérêts du SPRB, de ses fournisseurs et/ou de ses partenaires.
Garanties et limitations de responsabilité quant à l’utilisation du site prediag-ecole.mobilite.brussels
De manière générale, le SPRB et les différents partenaires ne peuvent, en aucun cas, être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects, ni d’aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation de prediag-ecole.mobilite.brussels ou de l’impossibilité de l’utiliser pour quelque raison que ce soit, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu’elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre, et cela quand bien même le SPRB auraient été prévenus de l’éventualité de tels dommages.
Accès à prediag-ecole.mobilite.brussels
Ce site Internet est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité. En tant que gestionnaires de la plateforme, le SPRB ne peut garantir que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, que les résultats obtenus en utilisant le service seront exacts et/ou fiables, que les défauts dans les logiciels utilisés, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.
Actes des internautes
Le SPRB ne pourra en aucune manière être tenus pour responsables des actes posés par les internautes.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments et informations accessibles sur prediag-ecole.mobilite.brussels ainsi que leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle du SPRB.
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Sauf autorisation explicite en la matière, l’utilisateur ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, traduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie de ce site Internet sans l’autorisation écrite préalable du SPRB. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et pénales.
Règlement des litiges, compétence et droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge et le règlement européen. Tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation de ce service, fera l’objet d’une conciliation. En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique).
Une version imprimée de cet accord et de toute mention d’avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de ou liée à cet accord, au même titre et aux mêmes conditions que d’autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.
Contacts
L’équipe mobilité scolaire
Cellule Mobility Management & Sensibilisation
Bruxelles Mobilité
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